Journal officiel · Décret

Décret n°81-502 du 12 mai 1981 MODIFIANT LE DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1855 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le14 mai 1981
PublicationJORF du 14 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329215
RéférenceDécret n°81-502 du 12 mai 1981 MODIFIANT LE DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1855 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 14 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 17 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).