Journal officiel · Décret

Décret du 1 décembre 1966 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "CLOS DE ROCHE", "CLOS SAINT-DENIS" ET "BONNES MARES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1966
Publié le7 décembre 1966
PublicationJORF du 7 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329264
RéférenceDécret du 1 décembre 1966 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "CLOS DE ROCHE", "CLOS SAINT-DENIS" ET "BONNES MARES", JO du 7 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 8 décembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).