Journal officiel · Décret

Décret n°81-854 du 28 août 1981 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-PHILIPPE-MARE-LONGUE (REUNION):DELIMITATION,GESTION,REGLEMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1981
Publié le15 septembre 1981
PublicationJORF du 15 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329355
RéférenceDécret n°81-854 du 28 août 1981 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-PHILIPPE-MARE-LONGUE (REUNION):DELIMITATION,GESTION,REGLEMENTATION, JO du 15 septembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2007-296 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).