Journal officiel · Décret

Décret n°69-372 du 24 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 9 (2E AL.) & 10 (2E AL.) DU DECRET 6888 DU 29-01-1968 (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le25 avril 1969
PublicationJORF du 25 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000329377
RéférenceDécret n°69-372 du 24 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 9 (2E AL.) & 10 (2E AL.) DU DECRET 6888 DU 29-01-1968 (AVANCEMENT), JO du 25 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-88 du 29 janvier 1968 · modifie
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