Journal officiel · Décret

Décret n° 81-81 du 26 janvier 1981 modification du décret n° 73-523 modifié du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1981
Publié le1er février 1981
PublicationJORF du 1 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329424
RéférenceDécret n° 81-81 du 26 janvier 1981 modification du décret n° 73-523 modifié du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles., JO du 1er février 1981Légifrance →

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