Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 décembre 1997 MODIFIANT LA DECISION DU 29-07-1997 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 décembre 1997
Publié le20 janvier 1998
PublicationJORF n°16 du 20 janvier 1998
NORECPO9700809S
IdentifiantJORFTEXT000000329477
RéférenceDécision Européenne du 15 décembre 1997 MODIFIANT LA DECISION DU 29-07-1997 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, JO du 20 janvier 1998, NOR ECPO9700809SFac-similé du JO du 20 janvier 1998 →

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Décision du 29 juillet 1997 · modifie
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