Journal officiel · Avis
Avis du 24 mars 1974 RELATIF A L'INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 125 DU 21 MARS 1974 PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL 7101. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le24 mars 1974
Publié le24 mars 1974
PublicationJORF du 24 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000329497
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
du 2 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
du 4 avril 1974 · modifie