Journal officiel · Décret

Décret du 29 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 14-11-1936. APPELLATION "SAINT-JULIEN". FIXATION DU RENDEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1953
Publié le6 mai 1953
PublicationJORF du 6 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329573
RéférenceDécret du 29 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 14-11-1936. APPELLATION "SAINT-JULIEN". FIXATION DU RENDEMENT, JO du 6 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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