Journal officiel · Arreteeuro
Arreteeuro du 13 février 1979 Etablissement technique chargé de l'exécution de certaines missions relatives aux armes historiques et de collection (8ème catégorie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteeuro
Signé le13 février 1979
Publié le2 mars 1979
PublicationJORF du 2 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000329581
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge