Journal officiel · Arreteeuro

Arreteeuro du 13 février 1979 Etablissement technique chargé de l'exécution de certaines missions relatives aux armes historiques et de collection (8ème catégorie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteeuro
Signé le13 février 1979
Publié le2 mars 1979
PublicationJORF du 2 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000329581
RéférenceArreteeuro du 13 février 1979 Etablissement technique chargé de l'exécution de certaines missions relatives aux armes historiques et de collection (8ème catégorie), JO du 2 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).