Journal officiel · Décret

Décret du 14 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION BARSAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1953
Publié le18 septembre 1953
PublicationJORF du 18 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329729
RéférenceDécret du 14 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION BARSAC, JO du 18 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 30 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).