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Décret n°55-964 du 11 juillet 1955 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1955
Publié le20 juillet 1955
PublicationJORF du 20 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329764
RéférenceDécret n°55-964 du 11 juillet 1955 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS, JO du 20 juillet 1955Légifrance →

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Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).