Journal officiel · Décret

Décret n°67-866 du 2 octobre 1967 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1967
Publié le5 octobre 1967
PublicationJORF du 5 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000329781
RéférenceDécret n°67-866 du 2 octobre 1967 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 5 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
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