Journal officiel · Instruction
Instruction du 6 novembre 1980 prise en application de l'arrêté du 6novembre 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstruction
Signé le6 novembre 1980
Publié le21 décembre 1980
PublicationJORF du 21 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000329882
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 novembre 1980 · application
Cité par 3 textes
du 15 octobre 1981 · modifie
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge