Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1394 du 22 septembre 1993 931394: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DU PAS-DE-CALAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORCSCX9300665S
IdentifiantJORFTEXT000000329896
RéférenceDécision Européenne n°93-1394 du 22 septembre 1993 931394: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DU PAS-DE-CALAIS, JO du 1er octobre 1993, NOR CSCX9300665SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
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