Journal officiel · Décret

Décret n°55-841 du 24 juin 1955 MODIFIANT LE DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT TAUX ET CONDITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1955

Publié le28 juin 1955

PublicationJORF du 28 juin 1955

IdentifiantJORFTEXT000000329913

RéférenceDécret n°55-841 du 24 juin 1955 MODIFIANT LE DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT TAUX ET CONDITIONS, JO du 28 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie