Journal officiel · Décret

Décret n°66-867 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 (3EME AL.) DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1966
Publié le24 novembre 1966
PublicationJORF du 24 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329931
RéférenceDécret n°66-867 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 (3EME AL.) DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 24 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
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