Journal officiel · Décret
Décret n°56-807 du 27 juillet 1956 COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE, ET DU BAS-LANGUEDOC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1956
Publié le10 août 1956
PublicationJORF du 10 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000329934
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