Journal officiel · Décret

Décret n°56-820 du 9 août 1956 RELATIF AU RECRUTEMENT D'INGENIEURS DU SERVICE AGRICOLE PARMI LES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1956
Publié le14 août 1956
PublicationJORF du 14 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000329937
RéférenceDécret n°56-820 du 9 août 1956 RELATIF AU RECRUTEMENT D'INGENIEURS DU SERVICE AGRICOLE PARMI LES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 14 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-502 du 4 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).