Journal officiel · Instruction

Instruction du 24 octobre 1984 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1964 RELATIF AU CERTIFICAT D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION RADIO-ELECTRIQUE DE BORD (CEIRB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le24 octobre 1984
Publié le30 novembre 1984
PublicationJORF du 30 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000330052
RéférenceInstruction du 24 octobre 1984 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1964 RELATIF AU CERTIFICAT D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION RADIO-ELECTRIQUE DE BORD (CEIRB), JO du 30 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1964 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).