Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1456 du 22 septembre 1993 931456: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,1ERE CIRCONSCRIPTION DE LA HAUTE-MARNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORCSCX9300651S
IdentifiantJORFTEXT000000330073
RéférenceDécision Européenne n°93-1456 du 22 septembre 1993 931456: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,1ERE CIRCONSCRIPTION DE LA HAUTE-MARNE, JO du 1er octobre 1993, NOR CSCX9300651SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).