Journal officiel · Décret
Décret du 5 avril 1982 définissant les conditions de production de divers vins de pays: Cassan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1982
Publié le7 avril 1982
PublicationJORF du 7 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000330087
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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