Journal officiel · Avis

Avis du 26 janvier 1991 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le26 janvier 1991
Publié le26 janvier 1991
PublicationJORF n°230023 du 26 janvier 1991
NORECOT9110106J
IdentifiantJORFTEXT000000330215
RéférenceAvis du 26 janvier 1991 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE:, JO du 26 janvier 1991, NOR ECOT9110106JLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Avis · abroge
du 19 octobre 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).