Journal officiel · Avis

Avis du 22 février 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 février 1991
Publié le22 février 1991
PublicationJORF n°46 du 22 février 1991
NORAGRR9100324V
IdentifiantJORFTEXT000000330223
RéférenceAvis du 22 février 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 22 février 1991, NOR AGRR9100324VFac-similé du JO du 22 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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