Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1535 du 23 septembre 1993 931535: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,8EME CIRCONSCRIPTION DES HAUTS-DE-SEINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORCSCX9300649S
IdentifiantJORFTEXT000000330263
RéférenceDécision Européenne n°93-1535 du 23 septembre 1993 931535: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,8EME CIRCONSCRIPTION DES HAUTS-DE-SEINE, JO du 1er octobre 1993, NOR CSCX9300649SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).