Journal officiel · Avis

Avis du 7 septembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA PREMIERE TRANCHE DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 septembre 1995
Publié le10 septembre 1995
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1995
NORECOT9551467V
IdentifiantJORFTEXT000000330401
RéférenceAvis du 7 septembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA PREMIERE TRANCHE DE LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, JO du 10 septembre 1995, NOR ECOT9551467VFac-similé du JO du 10 septembre 1995 →

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Fac-similé du JO du 10 septembre 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).