Journal officiel · Décret
Décret n°56-635 du 26 juin 1956 ALLEGEMENT DES ARCHIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 1956
Publié le30 juin 1956
PublicationJORF du 30 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330500
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Cité par 2 textes
Décret2005-1007 · abroge
Code monétaire et financier - art. R518-29 (V) · concordance