Journal officiel · Avis

Avis du 7 mai 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 07-05-1998 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE THOMSON-CSF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 mai 1998
Publié le6 juin 1998
PublicationJORF n°129 du 6 juin 1998
NORECOX9803022V
IdentifiantJORFTEXT000000330574
RéférenceAvis du 7 mai 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 07-05-1998 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE THOMSON-CSF, JO du 6 juin 1998, NOR ECOX9803022VFac-similé du JO du 6 juin 1998 →

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Fac-similé du JO du 6 juin 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 3 · application
Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).