Journal officiel · Avis

Avis du 13 juin 1998 RELATIF A LA CESSION DE GRE A GRE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE DIRECTEMENT PAR L'ETAT AU CAPITAL DE CESIA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 juin 1998
Publié le13 juin 1998
PublicationJORF n°135 du 13 juin 1998
NORECOT9851692V
IdentifiantJORFTEXT000000330579
RéférenceAvis du 13 juin 1998 RELATIF A LA CESSION DE GRE A GRE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE DIRECTEMENT PAR L'ETAT AU CAPITAL DE CESIA, JO du 13 juin 1998, NOR ECOT9851692VFac-similé du JO du 13 juin 1998 →

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Fac-similé du JO du 13 juin 1998 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°98-426 du 2 juin 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).