Journal officiel · Avis

Avis du 18 juin 1998 RELATIF A L'APPLICATION DES DECRETS 94699 DU 10-08-1994 ET 961136 DU 18-12-1996 FIXANT,RESPECTIVEMENT,LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE RELATIVES AUX AIRES COLLECTIVES DE JEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 juin 1998
Publié le18 juin 1998
PublicationJORF n°139 du 18 juin 1998
NORECOC9800068V
IdentifiantJORFTEXT000000330583
RéférenceAvis du 18 juin 1998 RELATIF A L'APPLICATION DES DECRETS 94699 DU 10-08-1994 ET 961136 DU 18-12-1996 FIXANT,RESPECTIVEMENT,LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE RELATIVES AUX AIRES COLLECTIVES DE JEUX, JO du 18 juin 1998, NOR ECOC9800068VFac-similé du JO du 18 juin 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 94-699 du 10 août 1994 · application
Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).