Journal officiel · Avis

Avis du 18 mars 2001 relatif à l'application du décret 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 mars 2001 appliquant ce décret aux ciments courants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 mars 2001
Publié le18 mars 2001
PublicationJORF n°66 du 18 mars 2001
NOREQUE0100354V
IdentifiantJORFTEXT000000330632
RéférenceAvis du 18 mars 2001 relatif à l'application du décret 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 mars 2001 appliquant ce décret aux ciments courants, JO du 18 mars 2001, NOR EQUE0100354VFac-similé du JO du 18 mars 2001 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 · application
Arrêté du 2 mars 2001 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).