Journal officiel · Décret

Décret n°56-441 du 2 mai 1956 MODIFIE L'ART. 2 (BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS) ET ABROGE LES ART. 3, 7, 8 DU DECRET 48614 DU 02-04-1948 FIXANT LES AVANTAGES FAMILIAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1956
Publié le4 mai 1956
PublicationJORF du 4 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330649
RéférenceDécret n°56-441 du 2 mai 1956 MODIFIE L'ART. 2 (BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS) ET ABROGE LES ART. 3, 7, 8 DU DECRET 48614 DU 02-04-1948 FIXANT LES AVANTAGES FAMILIAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD, JO du 4 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-614 du 2 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).