Journal officiel · Décret

Décret n°68-700 du 31 juillet 1968 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968 NO 68695 DU 31-07-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1968
Publié le2 août 1968
PublicationJORF du 2 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330696
RéférenceDécret n°68-700 du 31 juillet 1968 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968 NO 68695 DU 31-07-1968, JO du 2 août 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-695 du 31 juillet 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).