Journal officiel · Avis

Avis du 14 mai 1958 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS,DOMESTIQUES OU SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 mai 1958
Publié le14 mai 1958
PublicationJORF du 14 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000330740
RéférenceAvis du 14 mai 1958 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS,DOMESTIQUES OU SAUVAGES, JO du 14 mai 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 6 novembre 1959 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).