Journal officiel · Avis

Avis du 24 septembre 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 08-09-1998 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE D'UNE PARTICIPATION MINORITAIRE DE L'ETAT AU CAPITAL DE CNP ASSURANCES SA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 septembre 1998
Publié le24 septembre 1998
PublicationJORF n°221 du 24 septembre 1998
NORECOX9803174V
IdentifiantJORFTEXT000000330768
RéférenceAvis du 24 septembre 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 08-09-1998 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE D'UNE PARTICIPATION MINORITAIRE DE L'ETAT AU CAPITAL DE CNP ASSURANCES SA, JO du 24 septembre 1998, NOR ECOX9803174VFac-similé du JO du 24 septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).