Journal officiel · Avis

Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-47 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 mars 2001 appliquant ce décret aux kits de cloisons (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 mai 2001
Publié le5 mai 2001
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2001
NOREQUE0100468V
IdentifiantJORFTEXT000000330815
RéférenceAvis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-47 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 mars 2001 appliquant ce décret aux kits de cloisons (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)., JO du 5 mai 2001, NOR EQUE0100468VFac-similé du JO du 5 mai 2001 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 mai 2001 →

Textes cités liens · DILA3

Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 · application
Arrêté du 19 mars 2001 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).