Journal officiel · Décret

Décret n°67-87 du 27 janvier 1967 MODIFICATION DES ART. 40 ET 42 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (DEPLACEMENTS PAR VOIE MARITIME OU AERIENNE DES AGENTS DE L'ETAT ; PRISE EN CHARGE DES FRAIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1967
Publié le31 janvier 1967
PublicationJORF du 31 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330835
RéférenceDécret n°67-87 du 27 janvier 1967 MODIFICATION DES ART. 40 ET 42 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (DEPLACEMENTS PAR VOIE MARITIME OU AERIENNE DES AGENTS DE L'ETAT ; PRISE EN CHARGE DES FRAIS), JO du 31 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 40 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).