Journal officiel · Avis

Avis du 11 novembre 1998 relatif à la composition du comité de la réglementation comptable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 novembre 1998
Publié le11 novembre 1998
PublicationJORF n°0262 du 11 novembre 1998
NORECOT9820110V
IdentifiantJORFTEXT000000330938
RéférenceAvis du 11 novembre 1998 relatif à la composition du comité de la réglementation comptable, JO du 11 novembre 1998, NOR ECOT9820110VFac-similé du JO du 11 novembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 novembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 98-261 du 6 avril 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).