Journal officiel · Décret

Décret n°57-852 du 26 juillet 1957 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 56393 DU 18-04-1956 PORTANT ORGANISATION DE LA PRYTANEE MILITAIRE (EN CE QUI CONCERNE LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE CANDIDATS AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 56273 DU 17-03-1956 SUR LES LIMITES D'AGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1957
Publié le31 juillet 1957
PublicationJORF du 31 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000331039
RéférenceDécret n°57-852 du 26 juillet 1957 COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 56393 DU 18-04-1956 PORTANT ORGANISATION DE LA PRYTANEE MILITAIRE (EN CE QUI CONCERNE LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE CANDIDATS AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 56273 DU 17-03-1956 SUR LES LIMITES D'AGE), JO du 31 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-393 du 18 avril 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).