Journal officiel · Décret

Décret n°79-983 du 22 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 71-46 DU 6 JANVIER 1971 PORTANT DEFINITION ET CLASSEMENT DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1979
Publié le23 novembre 1979
PublicationJORF du 23 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331174
RéférenceDécret n°79-983 du 22 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 71-46 DU 6 JANVIER 1971 PORTANT DEFINITION ET CLASSEMENT DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI, JO du 23 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-46 du 6 janvier 1971 · modifie
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