Journal officiel · Décret

Décret n°73-167 du 15 février 1973 MODIFIE ET COMPLETE LA LISTE DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE ANNEXEE AU D. 67711 DU 18-08-1967 (REGIME DE PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1973
Publié le21 février 1973
PublicationJORF du 21 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331249
RéférenceDécret n°73-167 du 15 février 1973 MODIFIE ET COMPLETE LA LISTE DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE ANNEXEE AU D. 67711 DU 18-08-1967 (REGIME DE PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT), JO du 21 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).