Journal officiel · Décret

Décret n°74-199 du 26 février 1974 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le6 mars 1974
PublicationJORF du 6 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331256
RéférenceDécret n°74-199 du 26 février 1974 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 6 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).