Journal officiel · Décret

Décret du 13 novembre 1979 APPROBATION DU 4EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DES SECTIONS BAYONNE-ORTHEZ-OUEST ET MONT-SOUMOULOU DE L'AUTOROUTE A64 ET APPROBATION DES MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION.(AVENANT PASSE LE 08-11-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1979
Publié le14 novembre 1979
PublicationJORF du 14 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000331328
RéférenceDécret du 13 novembre 1979 APPROBATION DU 4EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DES SECTIONS BAYONNE-ORTHEZ-OUEST ET MONT-SOUMOULOU DE L'AUTOROUTE A64 ET APPROBATION DES MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION.(AVENANT PASSE LE 08-11-1979), JO du 14 novembre 1979Légifrance →

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