Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-6 du 29 février 2000 VINGT-QUATRIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 février 2000
Publié le1er mars 2000
PublicationJOUE n°56 du 1 mars 2000
NOR300L0006
IdentifiantJORFTEXT000000331353
RéférenceDirective Européenne n°2000-6 du 29 février 2000 VINGT-QUATRIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 1er mars 2000, NOR 300L0006Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).