Journal officiel · Décret

Décret du 19 octobre 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1972
Publié le21 octobre 1972
PublicationJORF du 21 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000331412
RéférenceDécret du 19 octobre 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 21 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-455 du 22 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).