Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-82 du 29 avril 2004 du conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le6 août 2004
PublicationJOUE n°261 du 6 août 2004
NOR304L0082
IdentifiantJORFTEXT000000331465
RéférenceDirective Européenne n°2004-82 du 29 avril 2004 du conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers, JO du 6 août 2004, NOR 304L0082Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2006-1630 · application
Code de la sécurité intérieure - art. L232-4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).