Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-87 du 7 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 septembre 2004
Publié le8 septembre 2004
PublicationJOUE n°287 du 8 septembre 2004
NOR304L0087
IdentifiantJORFTEXT000000331466
RéférenceDirective Européenne n°2004-87 du 7 septembre 2004 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique, JO du 8 septembre 2004, NOR 304L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
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Arrêté · application
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