Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2005-12 du 18 février 2005 2005/12/CE de la Commission du 18 février 2005 modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 février 2005
Publié le19 février 2005
PublicationJOUE n°48 du 19 février 2005
IdentifiantJORFTEXT000000331470
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