Journal officiel · Décret
Décret n°82-1154 du 30 décembre 1982 REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES MEDECINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJORF du 31 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000331492
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 49-579 du 22 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (M) · modification