Journal officiel · Décret
Décret n°86-721 du 24 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1986
NatureDécret
Signé le24 avril 1986
Publié le25 avril 1986
PublicationJORF du 25 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000331548
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