Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1972 AUTORISANT LA PERCEPTION DE DROITS D'INSCRIPTION ET DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET LA PERCEPTION DE DROITS D'EXAMENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1972
Publié le26 octobre 1972
PublicationJORF du 26 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000331638
RéférenceDécret du 20 octobre 1972 AUTORISANT LA PERCEPTION DE DROITS D'INSCRIPTION ET DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET LA PERCEPTION DE DROITS D'EXAMENS, JO du 26 octobre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°76-832 du 24 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).